Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/10/2026

1. Préambule – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

ci-après dénommée « le Vendeur », et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.boisdechauffage-europe.com (ci-après « le Site »).

Le Vendeur commercialise du bois de chauffage (bûches, bûchettes, granulés de bois) et assure des livraisons en Europe et au Canada.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

2.1 Caractéristiques

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible : essence de bois (chêne, hêtre, charme, résineux, etc.), format (33 cm, 50 cm, etc.), taux d'humidité (bois sec ≤ 20 %), conditionnement (palette, sac, vrac). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont aucune valeur contractuelle.

2.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé au plus vite et pourra obtenir un remboursement intégral ou un produit de substitution de valeur équivalente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) pour les livraisons en Europe et en dollars canadiens (CAD) pour les livraisons au Canada, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et varient selon la destination, le volume et le mode de livraison.

Les Clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide au sein de l'UE peuvent bénéficier d'une vente hors taxes dans le cadre d'une livraison intracommunautaire, sous réserve de validation du numéro (VIES).

4. Commande

4.1 Processus

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du panier et saisie des informations de livraison ;
3. Acceptation des présentes CGV ;
4. Choix du mode de paiement ;
5. Validation et paiement.

4.2 Confirmation

Le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant la commande. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, en cas de litige antérieur ou d'indisponibilité.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (paiement sécurisé), virement bancaire (expédition après réception effective des fonds), PayPal. Les coordonnées bancaires sont sécurisées et ne sont pas stockées par le Vendeur. En cas de paiement par virement, la commande est réservée 5 jours ouvrés ; au-delà, elle est annulée.

6. Livraison

6.1 Zones et délais

• Europe : France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse* — délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés ;
• Canada : délai indicatif de 10 à 30 jours ouvrés selon la province.

* Hors UE : formalités douanières applicables. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la saison (forte demande en automne/hiver), la disponibilité des transporteurs et les conditions météorologiques.

6.2 Modalités

Les livraisons sont effectuées au bord du camion, sur palette, à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l'accessibilité du lieu de livraison (chemin carrossable, place pour manœuvre d'un camion). En cas d'impossibilité de livrer du fait du Client, des frais de réexpédition pourront être facturés.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier l'état et la conformité de la marchandise (quantité, essence, format) à la réception. En cas de dommage, manquant ou non-conformité, il doit formuler des réserves sur le bon de livraison et contacter le Vendeur sous 48 à 72 heures avec photos à l'appui à sav@boisdechauffage-europe.com. Toute réclamation hors délai sera refusée, sauf vice caché.

6.4 Retards

En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai raisonnable après mise en demeure restée sans effet, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

7. Droit de rétractation (consommateurs – UE)

Lorsque le droit de rétractation est applicable (accessoires, produits non périssables), le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site et renvoyer le produit à ses frais à : [Adresse de retour des marchandises]. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la récupération des produits.

Canada

Pour les ventes à distance aux consommateurs canadiens, les lois provinciales de protection du consommateur s'appliquent, notamment la Loi sur la protection du consommateur au Québec. Le Client peut contacter le Vendeur ou l'Office de protection du consommateur pour connaître ses droits.

8. Garanties

Europe : le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (directive (UE) 2019/771 et législations nationales) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions légales du pays de résidence du Client.

Canada : les garanties implicites prévues par les législations fédérales et provinciales s'appliquent.

Toute réclamation doit être adressée à sav@boisdechauffage-europe.com avec description du défaut et photos. Le Vendeur procèdera, selon le cas, au remplacement ou au remboursement.

9. Qualité du bois – Spécifications contractuelles

• Taux d'humidité garanti : ≤ 20 % (mesure selon EN ISO 18134 ou humidimètre calibré) ;
• Essences : feuillus durs (chêne, hêtre, charme) — sans bois de traitement, sans déchets ;
• Longueurs : 33 cm ± 2 cm (autres formats sur demande) ;
• Volumes : exprimés en stère ou mètre cube apparent (MAP) selon les correspondances légales en vigueur ;
• Unités de vente : stère, MAP, palette, kg (granulés).

En cas de non-conformité caractérisée constatée à la livraison, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement partiel ou total.

10. Responsabilité

Les produits sont destinés exclusivement au chauffage domestique dans des installations conformes. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme, de défaut d'entretien de l'installation ou de non-respect des consignes de sécurité (ramonage, distances de sécurité). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects et est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Le Client est invité à stocker le bois dans un endroit sec et ventilé après réception.

11. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure : intempéries exceptionnelles bloquant les accès, catastrophes naturelles, grèves des transporteurs, pandémies, restrictions gouvernementales, pénuries d'énergie. Dans ce cas, la livraison est suspendue le temps de l'événement ; si celui-ci excède 30 jours, chaque partie peut résilier la commande et les sommes versées seront remboursées.

12. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles conformément au RGPD (UE) et, au Canada, à la LPRPDE et à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels. Finalités : traitement et livraison des commandes, service client, obligations légales. Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation exerçables à privacy@boisdechauffage-europe.com, ainsi qu'auprès de l'autorité de contrôle compétente (ex. CNIL en France). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Détails dans la Politique de confidentialité.

13. Cookies

L'utilisation du Site implique l'installation de cookies, soumise à consentement via le bandeau dédié. Consultez notre Politique relative aux cookies.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Médiation et résolution des litiges

Consommateurs (UE) : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation français, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Canada : le Client peut s'adresser à l'Office de protection du consommateur (Québec) ou à l'organisme provincial compétent.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit [français / belge / selon votre siège]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Vendeur, sans préjudice des règles impératives protectrices des consommateurs de leur pays de résidence.

17. Intégralité et divisibilité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent toute leur force. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

18. Contact